Pour aller à l’essentiel : le formulaire officiel pour la prime vélo électrique se trouve uniquement sur le site de l’ASP et doit être envoyé par courrier. Cette démarche simplifiée évite les erreurs administratives et garantit l’obtention de l’aide. Rappel crucial : la demande doit être postée dans les 6 mois suivant l’achat du vélo, sous peine de rejet.
Vous cherchez à trouver formulaire prime velo electrique et vous perdez un temps précieux dans des démarches administratives ? Sachez que le bon document se trouve uniquement sur le site de l’ASP, avec une procédure postale obligatoire. Ce guide vous dévoile les étapes simples pour éviter les pièges, obtenir le formulaire officiel, et récolter jusqu’à 2 000 € d’aide selon votre vélo. Fini la confusion : découvrez les conditions d’éligibilité (revenus, type de VAE), les pièces indispensables (facture, avis d’imposition), et comment cumuler les aides locales. Votre projet mobilité durable n’attend plus qu’un clic pour devenir réalité !
- Prime vélo électrique : le guide pour trouver le bon formulaire et l’envoyer
- Où trouver le formulaire officiel pour la prime nationale ?
- Avant de remplir le formulaire : êtes-vous éligible ?
- Quels sont les montants de l’aide et les pièces à joindre au formulaire ?
- Ne passez pas à côté des aides locales : comment les cumuler ?
- Ce qu’il faut retenir pour votre demande de prime
Prime vélo électrique : le guide pour trouver le bon formulaire et l’envoyer
Vous rêvez d’un vélo électrique ? bonne nouvelle, des aides existent !
Le gouvernement soutient l’achat d’un vélo électrique avec une aide financière. Cette prime concerne les vélos neufs ou d’occasion achetés auprès d’un professionnel. Les bénéficiaires doivent respecter des conditions de revenus ou être en situation de handicap. Les montants varient selon le type de vélo et les ressources. Concrètement, cette aide simplifie l’accès aux mobilités vertes.
Le problème ? trouver le bon document au bon endroit
Le formulaire officiel se trouve exclusivement sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Il faut le télécharger, l’imprimer, le remplir soigneusement, puis l’envoyer par courrier postal. Toute modification du document est interdite. Cette démarche en trois étapes (télécharger-imprimer-envoyer) garantit une demande valide. Le processus reste simple pour faciliter l’accès à l’aide.
Où trouver le formulaire officiel pour la prime nationale ?
Un seul site officiel pour le formulaire : l’agence de services et de paiement (ASP)
Pour faire une demande de prime nationale pour un vélo électrique, il existe une seule source officielle : l’Agence de services et de paiement (ASP). Aucun autre organisme ne gère cette démarche. Le site www.asp-public.fr/bonus-velo est le seul à proposer le formulaire BVAEXX-0953, validé par l’État. Attention : bien que le portail primealaconversion.gouv.fr centralise des informations, le document à remplir reste sous la responsabilité de l’ASP.
À noter : toute modification du formulaire téléchargé entraîne un rejet automatique du dossier. Ce document doit être utilisé tel quel, sans altération.
Comment obtenir et envoyer le formulaire ? la démarche par courrier expliquée
Voici les étapes à suivre pour une demande conforme :
- Téléchargez le formulaire depuis le site de l’ASP. Le modèle BVAEXX-0953 est disponible en PDF.
- Imprimez-le sans aucune modification. Le document électronique n’est pas accepté.
- Remplissez-le soigneusement, en vérifiant les mentions obligatoires (nom, coordonnées, RIB, et attestations sur l’honneur).
- Réunissez les pièces justificatives : copie de votre pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, facture du vélo, et preuve de l’aide locale perçue.
- Envoyez le tout uniquement par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire. Le cachet de la poste détermine la date limite de dépôt (6 mois après l’achat du vélo).
Le non-respect de ces étapes, comme l’utilisation d’un autre site ou l’envoi par courrier électronique, annule automatiquement la demande. L’ASP reste l’unique interlocuteur officiel pour cette procédure.
Avant de remplir le formulaire : êtes-vous éligible ?
Qui peut demander la prime ? les conditions sur le demandeur
Avant de télécharger le formulaire sur le site de l’ASP, vérifiez votre éligibilité. Êtes-vous concerné ?
Les bénéficiaires potentiels sont : les personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine ou outre-mer, avec un revenu fiscal de référence (RFR par part inférieur ou égal à 15 400 €) pour 2024. Ce seuil peut être abaissé à 7 100 € pour accéder aux aides maximales.
Pour faire simple, le RFR correspond à la somme des revenus nets imposables et des éléments soumis à prélèvements libératoires, divisée par le nombre de parts fiscales du foyer. Vous le trouvez sur votre avis d’imposition (case 7LH) ou sur impots.gouv.fr.
Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un traitement particulier. Elles doivent présenter un justificatif (AAH, PCH, carte d’invalidité) mais ne sont plus limitées par les plafonds de revenus pour accéder aux aides maximales.
Quels vélos sont concernés par l’aide ?
Le choix du vélo détermine l’éligibilité. Concrètement, quels modèles sont concernés ?
- Vélo neuf ou d’occasion acheté chez un professionnel (excluant les particuliers) avec un identifiant Bicycode gravé sur le cadre
- VAE répondant aux normes Code de la route : 250W maximum, assistance limitée à 25 km/h, sans batterie au plomb
- Vélos spécifiques : cargo, pliant, allongé, adapté aux personnes en situation de handicap (électriques ou non)
- Remorques électriques associées à un vélo éligible
Notez que les vélos classiques non électriques deviennent éligibles si votre RFR/part est inférieur à 7 100 €, ou en cas de handicap. Les modèles PMR (Personnes à Mobilité Réduite) avec sièges sécurisés ou tricycles renforcés sont parfaitement adaptés.
Le formulaire officiel se trouve exclusivement sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois téléchargé, il doit être imprimé, complété manuellement, puis renvoyé par courrier postal sans aucune modification du document original.
Quels sont les montants de l’aide et les pièces à joindre au formulaire ?
Quel montant espérer ? le tableau récapitulatif des aides
Le montant de l’aide varie entre 150€ et 2000€ selon le type de vélo et vos revenus. Voici les plafonds validés par l’État :
| Type de vélo | Situation du demandeur (Revenu fiscal de référence par part) | Montant de l’aide (plafond) |
|---|---|---|
| VAE classique | RFR/part ≤ 7 100€ OU personne handicapée | 40% du coût, plafonné à 400€ |
| VAE classique | RFR/part ≤ 15 400€ | 40% du coût, plafonné à 300€ |
| Vélo cargo, pliant, adapté | RFR/part ≤ 7 100€ OU personne handicapée | 40% du coût, plafonné à 2 000€ |
| Vélo cargo, pliant, adapté | RFR/part ≤ 15 400€ | 40% du coût, plafonné à 1 000€ |
| Vélo classique (sans assistance) | RFR/part ≤ 7 100€ OU personne handicapée | 40% du coût, plafonné à 150€ |
Le montant ne dépasse jamais le prix d’achat. Les personnes en situation de handicap bénéficient de l’aide sans condition de revenu, moyennant un justificatif. Par exemple, un VAE classique acheté 800€ avec un RFR/part inférieur à 7 100€ donne droit à 400€, soit 50% du prix. Pour un vélo cargo électrique à 2 500€ avec un RFR/part de 15 400€, l’aide s’élève à 1 000€, correspondant à 40% du montant.
La checklist des documents à ne pas oublier
Pour éviter un rejet, vérifiez ces documents obligatoires avant l’envoi postal :
- Pièce d’identité : Copie recto/verso d’une carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour valide. Ce document atteste de votre identité et de votre résidence en France.
- Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou quittance de loyer datée de moins de 3 mois. Ce document confirme votre adresse fiscale.
- Facture d’achat du vélo : Le document doit inclure votre nom, le modèle, le prix, la date d’achat et les coordonnées du vendeur professionnel. Sans ces détails, la demande est rejetée.
- Avis d’imposition : Copie complète et lisible de l’avis d’impôt 2023 (avec le RFR/part visible). Ce document justifie votre situation fiscale.
- RIB : Relevé d’identité bancaire à votre nom pour le virement de l’aide. Il doit être valide pour éviter des retards.
- Justificatif d’achat pour les vélos d’occasion : Facture ou contrat signé par le vendeur professionnel, avec date, prix et coordonnées du vendeur.
Le formulaire officiel se télécharge exclusivement sur le site de l’ASP. Une fois rempli, il doit être imprimé, signé à la main et envoyé par courrier postal avec toutes les pièces justificatives en double exemplaire. Aucune modification du document originel n’est autorisée. Les personnes en situation de handicap doivent joindre impérativement un justificatif comme une carte mobilité inclusion ou une attestation d’AAH.
Ne passez pas à côté des aides locales : comment les cumuler ?
Le cumul des aides : une opportunité à saisir
Le bonus écologique pour vélo électrique est pleinement cumulable avec les aides locales. Priorisez toujours la demande locale avant l’aide nationale, car la somme totale des aides ne peut dépasser le prix du vélo. Par exemple, un VAE à 1 500 € peut être entièrement financé via un bonus national de 1 000 € et une aide locale de 500 €.
Pour les ménages éligibles, le montant du bonus national varie selon le revenu fiscal et le type de vélo, allant jusqu’à 2 000 € pour les plus modestes ou personnes en situation de handicap. Cette aide s’ajoute à celles proposées par les mairies ou métropoles, comme d’autres dispositifs comme le Coup de pouce vélo, accessible aux foyers aux revenus limités.
Répertoire des formulaires pour les principales villes et régions
Pour les résidents d’Île-de-France, Île-de-France Mobilités propose une aide couvrant jusqu’à 50 % du coût du vélo. La demande s’effectue en ligne en cherchant « aide vélo » sur leur site. À noter : les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier jusqu’à 1 200 € d’aide.
La Métropole de Lyon permet d’obtenir jusqu’à 400 € pour un VAE, sous condition de revenus. Le processus se réalise via la plateforme Toodego en vérifiant les critères d’éligibilité avant dépôt. Pour les revenus inférieurs à 12 231 € par part fiscale, 50 % du prix d’achat est pris en charge.
Toulouse Métropole propose une prime pour l’achat d’un vélo électrique, accessible en ligne ou par contact direct. Les bénéficiaires peuvent obtenir jusqu’à 300 €, avec un traitement rapide des dossiers.
La Ville de Paris dispense une aide cumulable avec le bonus national, avec un processus simplifié sur son site officiel. Des aides spécifiques, comme 500 € pour les vélos adaptés aux handicaps moteurs, sont disponibles.
Bordeaux Métropole informe les demandeurs via sa page dédiée. Les délais d’instruction sont de 3 à 6 mois, avec une assistance technique gratuite sur rendez-vous.
Ce qu’il faut retenir pour votre demande de prime
Votre plan d’action en 4 étapes clés
Voici les étapes essentielles pour obtenir votre prime vélo électrique en 2024 :
- Vérifiez votre éligibilité : Rendez-vous sur primealaconversion.gouv.fr pour vérifier si vos revenus et le type de vélo correspondent aux critères.
- Rassemblez toutes les pièces justificatives : Préparez votre facture détaillée, avis d’imposition et justificatif de domicile français.
- Téléchargez le formulaire unique : Rendez-vous sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour récupérer le formulaire officiel (référence BVAEXX-0953).
- Envoyez votre dossier complet : Une fois complété et signé, faites parvenir votre dossier par courrier à l’adresse indiquée sur le site de l’ASP, dans les 6 mois suivant la date d’achat.
Le cachet de la poste fait foi pour le respect du délai légal.
À vous la liberté sur deux roues !
Vous êtes maintenant équipé de toutes les informations nécessaires pour profiter de cette opportunité. N’est-ce pas une formidable manière d’allier mobilité durable et économie ?
Vous êtes maintenant prêt à vous mettre en selle !
Voilà, vous avez les clés pour réaliser votre projet vélo électrique ! En quelques étapes — vérification de l’éligibilité, formulaire ASP, envoi postal — vous transformez un rêve en réalité. Une démarche simple, d’économies et d’engagement écologique. À vous la liberté ! Prêt à vous mettre en selle !
